Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise EURL DEVILOO, opérant sous le nom commercial Basque & Gourmand, et tout client souhaitant effectuer un achat sur notre site internet. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l’entreprise

La société EURL DEVILOO, dénommée « Basque & Gourmand », est enregistrée au RCS sous le numéro SIRET 931 253 595 00017. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 39 allée Goxoki, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle. Nous sommes assujettis à la TVA sous le numéro intracommunautaire FR68931253595. Toute correspondance ou demande de contact peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@basque-et-gourmand.com.

2. Produits et services

Basque & Gourmand propose à la vente une gamme de produits gastronomiques de qualité, comprenant notamment des conserves, bocaux et épices. Ces produits sont soigneusement sélectionnés auprès de nos fournisseurs pour garantir leur authenticité et leur conformité aux standards de qualité. Nous n’offrons actuellement aucun service supplémentaire, tel que la personnalisation des produits.

3. Prix et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés en supplément et dépendent du montant total de la commande, ainsi que de la destination. Les frais exacts sont indiqués au moment de la validation du panier.

Les paiements sont sécurisés et doivent être effectués exclusivement par carte bancaire. Nous n’acceptons ni les chèques, ni les paiements en espèces, ni les paiements en plusieurs fois. Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

4. Commande

Une commande est considérée comme validée dès que le paiement a été confirmé. Aucune commande ne sera expédiée sans un règlement préalable intégral. Veuillez noter qu’après la validation de la commande, il n’est pas possible de procéder à une annulation.

Nous livrons actuellement en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, ainsi que dans les DOM-TOM. Toute commande passée en dehors de ces zones sera automatiquement annulée.

5. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. La livraison est assurée par des transporteurs partenaires tels que Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du client au moment de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des conditions du transporteur.

Pour toute commande supérieure à 100 € TTC, les frais de livraison sont offerts. En dessous de ce montant, des frais supplémentaires s’appliqueront, et le coût sera précisé lors de la validation de la commande.

En cas de retard ou de perte de colis imputable au transporteur, Basque & Gourmand ne pourra être tenu responsable. Si le colis n’est pas reçu dans un délai de 15 jours après expédition, nous proposerons un remboursement ou un nouvel envoi, sous réserve de disponibilité des produits.

Le retrait des commandes sur place est possible, exclusivement sur rendez-vous, à l’adresse de notre siège social.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Ce droit vous permet de retourner les produits sans justification. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par e-mail à contact@basque-et-gourmand.com.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante. Dès réception et vérification de la marchandise, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.

7. Réclamations et garanties

Aucune garantie supplémentaire n’est offerte sur nos produits, hormis les garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment celles relatives à la conformité et aux vices cachés. Toute réclamation devra être formulée par e-mail à contact@basque-et-gourmand.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de vos commandes (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition de celles-ci. Ces informations sont protégées et ne seront jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale. Notre politique de confidentialité est conforme aux dispositions du RGPD.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera le Tribunal de Bayonne. Nous encourageons cependant le recours à un médiateur avant toute procédure judiciaire.

10. Promotions et codes de réduction

Des codes promotionnels peuvent être proposés dans le cadre de campagnes marketing spécifiques. Ces codes sont soumis à des conditions d’utilisation, telles que des dates de validité ou un montant minimum de commande, qui seront communiquées au moment de leur diffusion.

Merci de votre confiance et de votre fidélité. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via notre adresse e-mail ou notre formulaire de contact.